Version mars 2026 · www.weseaboats.com
Les termes définis ci-dessous auront le sens qui leur est attribué, tant au singulier qu'au pluriel, chaque fois qu'ils commencent par une majuscule.
| Annonce | Offre de Location publiée par un Propriétaire sur le Site web. |
| CGU | Les présentes conditions générales d'utilisation. |
| WeSea Boats | La société GESTION NAUTICA WESEA SL, société par actions simplifiée au capital de 3 100 euros, domiciliée Carrer Blat 12, Alcudia 07400, Îles Baléares, CIF B56970700, inscrite au Registre du Commerce de Palma de Majorque, Feuille PM-99007, Tome 3041, Folio 84. |
| Commission WeSea Boats | Pourcentage que WeSea Boats applique exclusivement sur le Prix de Location de l'Embarcation, sans inclure le Prix du Skipper ni le Prix du Carburant. Son montant peut varier en fonction des accords contractuels entre WeSea Boats et le Propriétaire. |
| Frais de Gestion | Coûts liés au fonctionnement de la plateforme permettant d'offrir des services tels que l'assistance client pendant le voyage. TVA incluse. Ils sont réglés au moment de la réservation dans toutes les modalités de paiement. |
| Contenu | Tout texte, graphique, image, vidéo, information ou autre élément que les Utilisateurs publient, téléchargent ou transmettent dans leur Annonce ou compte Utilisateur. |
| Embarcation | Tout véhicule nautique mis en Location sur le Site web (voiliers, bateaux à moteur, catamarans, llaüts, goélettes, etc.). |
| Locataire | Toute personne physique ou morale qui réserve une Embarcation pour sa Location. |
| Location | La location d'une Embarcation à un Locataire par un Propriétaire, au port ou en mer. |
| Remise | La remise de l'Embarcation le jour de la Location. Le temps de nettoyage, de ravitaillement en carburant et de vérification de l'inventaire fait partie de la période de Location prévue au contrat. |
| Sortie | Chacune des expériences nautiques proposées sur la plateforme, disponibles dans les formats suivants : Sunset (2,5 h), Demi-Journée (4 h) et Journée Complète (8 h), selon les indications de l'Annonce correspondante. |
| Prix du Locataire | Prix total réglé par le Locataire pour l'expérience, TVA incluse. Il comprend le Prix de Location, le Prix du Skipper, le Prix du Carburant et les Frais de Gestion. Selon la modalité de paiement, une partie de ce montant est versée à WeSea Boats lors de la réservation et le reste directement au Propriétaire le jour de la Sortie. |
| Prix du Propriétaire | Prix librement fixé par le Propriétaire, équivalent au Prix du Locataire avec la Commission WeSea Boats et la TVA incluses. |
| Prix de Location | Prix de la location de l'Embarcation, hors Prix du Skipper et Prix du Carburant. C'est la base sur laquelle est calculée la Commission WeSea Boats. |
| Prix du Skipper | Coût du service de skipper pour le créneau horaire sélectionné, toujours inclus dans le Prix du Locataire. Non soumis à la Commission WeSea Boats. |
| Prix du Carburant | Coût moyen estimé pour l'itinéraire prédéfini du créneau horaire sélectionné. Non soumis à la Commission WeSea Boats. Si le Locataire souhaite modifier l'itinéraire, il réglera la différence à la fin de la Sortie. |
| Propriétaire | Toute personne physique ou morale pouvant justifier de la propriété d'une Embarcation. Par extension, inclut le représentant dûment autorisé. |
| Skipper Professionnel | Personne physique titulaire d'un brevet professionnel habilitant à la conduite d'Embarcations et au transport de passagers dans le cadre commercial. |
| Affilié | Hôtel, appartement touristique, agence de voyage, influenceur ou créateur de contenu qui, ayant accepté les Conditions du Programme d'Affiliation WeSea Boats, collabore avec WeSea Boats pour l'acquisition et l'orientation de Locataires. |
| Service | Ensemble de services mettant en relation Propriétaires et Locataires afin de faciliter la Location d'Embarcations et la gestion des réservations et paiements entre Utilisateurs. |
| Site web | www.weseaboats.com |
| Utilisateur | Tout utilisateur du Site web et du Service, qu'il soit Propriétaire, Locataire ou Affilié. |
| Annulation météorologique | Annulation d'une réservation motivée par des prévisions météorologiques particulières empêchant la sortie en mer. |
L'utilisation du Service et du Site web est soumise aux présentes CGU, qui constituent un contrat régissant les relations entre l'Utilisateur et WeSea Boats, annulant et remplaçant toutes les dispositions antérieures.
L'Utilisateur est réputé avoir donné son acceptation totale et sans réserve dès lors qu'il coche la case « J'accepte les conditions générales » lors de la création de son compte ou de la souscription à une offre. Si cette case n'est pas cochée, la création du compte et l'utilisation du Service ne sont ni possibles ni valides.
WeSea Boats se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site web. En continuant à utiliser le Service, l'Utilisateur accepte tacitement la version mise à jour.
Le Service met en relation des Propriétaires avec des Locataires afin de faciliter la Location d'Embarcations et la gestion des paiements entre Utilisateurs.
Chaque Utilisateur comprend et accepte que WeSea Boats est en tout temps un tiers au contrat conclu entre le Propriétaire, le Skipper et le Locataire. WeSea Boats n'exécutera pas les obligations d'un Utilisateur à sa place et ne sera pas tenue responsable de l'inexécution des obligations contractuelles par un Utilisateur.
Chaque Utilisateur s'engage à respecter les termes et conditions figurant dans ledit contrat émis par le Propriétaire.
Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes. Conformément à la législation applicable, WeSea Boats peut demander des documents officiels pour vérifier l'identité des Utilisateurs.
Le Service est réservé aux personnes physiques majeures ou mineures émancipées disposant de la pleine capacité juridique, ainsi qu'aux personnes morales pouvant respecter sans réserve les présentes CGU.
Pour utiliser son compte, l'Utilisateur doit disposer d'une adresse de courrier électronique et d'un numéro de téléphone mobile valides pendant toute la durée d'utilisation du Service.
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit préalablement créer un compte en suivant la procédure indiquée sur le Site web. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès.
En cas d'oubli ou d'utilisation inappropriée par des tiers, l'Utilisateur s'engage à en informer WeSea Boats à l'adresse [email protected].
L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses coordonnées en cas de modification de son adresse électronique ou de son numéro de téléphone.
Tout Propriétaire peut publier gratuitement une ou plusieurs Annonces. Il s'engage à ce que le contenu soit véridique, à jour et conforme à la qualité réelle du service proposé.
En acceptant les présentes CGU, le Propriétaire déclare que son Annonce peut également être publiée sur les sites web ou applications d'entreprises appartenant au Groupe WeSea Boats.
Chaque Propriétaire est responsable du Contenu des Annonces publiées ainsi que de l'exactitude et de la sincérité des informations indiquées. Les Propriétaires doivent s'abstenir de toute pratique commerciale trompeuse, conformément à la législation espagnole sur la protection des consommateurs (TRLGDCU) et la loi sur la concurrence déloyale.
L'Annonce doit obligatoirement inclure au moins une photographie de l'Embarcation et préciser : titre et description, caractéristiques de l'embarcation, équipement, services complémentaires, emplacement, instructions d'accès et de stationnement, dates de disponibilité, prix public et horaires de Sortie.
Le Prix du Propriétaire ne pourra pas être supérieur au prix public affiché sur toute autre plateforme ou canal de vente. Le Prix du Propriétaire inclura toujours le Prix du Skipper et le Prix du Carburant, de sorte que le prix initial soit toujours le prix final pour le Locataire.
Le Propriétaire s'engage à ne proposer que des Embarcations couvertes par une assurance responsabilité civile tous risques adaptée aux activités de Location, indépendamment de la nationalité de l'Utilisateur ou de la zone de navigation prévue. Le Propriétaire s'engage à informer son assureur de son activité de Location.
Le montant réglé en ligne par le Locataire à WeSea Boats au moment de la réservation varie selon la modalité de paiement choisie par le Propriétaire (voir art. 8). Ce montant est conservé sur un compte bloqué jusqu'à sa liquidation conformément aux conditions établies. Après réception du paiement, WeSea Boats communiquera à chaque Utilisateur les coordonnées de l'autre, exclusivement aux fins de la Location.
Chaque Locataire peut évaluer l'Embarcation et l'expérience au moyen de commentaires et/ou de notes, une fois la Location effectuée. Les évaluations seront publiées sur le profil public de l'Utilisateur concerné et contribueront au classement des Annonces. Les Utilisateurs ne peuvent pas supprimer les commentaires rédigés par d'autres Utilisateurs, mais ont le droit d'y répondre. WeSea Boats se réserve le droit de supprimer les commentaires enfreignant les règles en vigueur.
L'Utilisateur s'engage à : utiliser le Site web et le Service conformément aux CGU et à la législation en vigueur ; fournir des informations véridiques et licites ; agir de bonne foi ; ne détenir qu'un seul compte personnel et incessible ; et mettre régulièrement à jour ses informations.
WeSea Boats s'engage à : assurer le fonctionnement du Site web ; répondre aux demandes des Utilisateurs dans les meilleurs délais ; gérer les paiements conformément à l'article 8 ; et émettre les factures correspondant à la Commission WeSea Boats et aux Frais de Gestion.
Toute annulation doit être communiquée par écrit à WeSea Boats via le compte Utilisateur. Une annulation n'est effective qu'après notification par courrier électronique de WeSea Boats confirmant ladite annulation.
En cas de force majeure (voir art. 13), tout Utilisateur peut demander de reporter ou d'annuler la réservation, en le justifiant par écrit dans un délai maximum de 12 heures après la date de Sortie. Les conditions de remboursement selon la modalité de paiement sont les suivantes :
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quinze (15) jours.
Le Propriétaire ne peut annuler une Location déjà acceptée, sauf en cas de force majeure dûment justifié et accepté par WeSea Boats. Dans ce cas, WeSea Boats s'efforcera de proposer une alternative équivalente. À défaut, le Locataire recevra le remboursement intégral du montant versé à WeSea Boats, tout paiement en attente directement au Propriétaire étant annulé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours par virement bancaire. À partir de deux annulations abusives ou non justifiées, WeSea Boats pourra supprimer le compte du Propriétaire.
Si l'annulation est due au non-respect par le Locataire de ses obligations (art. 6.1.2), elle sera considérée comme justifiée et le Propriétaire percevra le montant qui lui revient selon la modalité de paiement, déduction faite de la Commission WeSea Boats.
Le Locataire peut annuler à tout moment avant la Sortie. Les conditions de remboursement varient selon la modalité de paiement choisie par le Propriétaire :
| Modalité | Annulation à plus de 15 jours | Annulation à 15 jours ou moins |
|---|---|---|
| Encaissement total (100 %) | Remboursement de 100 % de la totalité versée en ligne. Le Propriétaire ne perçoit aucun montant. | Aucun remboursement. Le Propriétaire perçoit le Prix de Location moins la Commission WeSea Boats. |
| Encaissement à 50 % NOUVEAU | Remboursement des 50 % du Prix de Location versés en ligne. WeSea Boats retient les Frais de Gestion. Les 50 % restants ainsi que les coûts du Skipper et du Carburant (exigibles le jour de la Sortie) sont annulés. Le Propriétaire ne perçoit aucun montant. | Aucun remboursement. WeSea Boats retient les Frais de Gestion et transfère au Propriétaire les 50 % du Prix de Location moins la Commission WeSea Boats. Les 50 % restants ainsi que les coûts du Skipper et du Carburant sont annulés. |
| Encaissement partiel (commission) | Remboursement de la Commission et des Frais de Gestion versés en ligne. Le Propriétaire ne perçoit aucun montant. | Aucun remboursement de la Commission ni des Frais de Gestion. Le Propriétaire ne perçoit aucun montant. |
Si l'Embarcation ne correspond pas à l'Annonce, le Locataire en informera WeSea Boats avant le début de la Location, en fournissant tous les justificatifs possibles. S'il décide de maintenir la Location, il ne pourra demander aucun remboursement. S'il décide de l'annuler, WeSea Boats remboursera intégralement le montant versé à WeSea Boats dans un délai de 15 jours par virement bancaire.
WeSea Boats remboursera au Locataire l'intégralité du montant versé en ligne, en retenant uniquement les Frais de Gestion. Le Propriétaire ne percevra aucun montant.
WeSea Boats remboursera au Locataire les 50 % du Prix de Location et les Frais de Gestion versés en ligne. Les 50 % restants du Prix de Location ainsi que les coûts du Skipper et du Carburant, exigibles le jour de la Sortie, sont annulés. Le Propriétaire ne percevra aucun montant.
WeSea Boats remboursera au Locataire la Commission et les Frais de Gestion versés en ligne. Le prix de location restant, le Skipper et le Carburant, exigibles le jour de la Sortie directement au Propriétaire, sont annulés. Le Propriétaire ne percevra aucun montant de WeSea Boats.
Dans des cas exceptionnels (cessation de collaboration avec un Propriétaire, manquement aux obligations, etc.), WeSea Boats pourra annuler une réservation, en proposant dans la mesure du possible une alternative équivalente. Si cela s'avère impossible, le Locataire recevra le remboursement intégral du montant versé à WeSea Boats, sans pouvoir tenir WeSea Boats responsable de dommages supplémentaires.
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, intégré au Site web. Exceptionnellement, et avec l'accord exprès de WeSea Boats, il pourra être effectué par virement bancaire.
WeSea Boats propose aux Propriétaires trois modalités de gestion de l'encaissement. Dans toutes les modalités, les Frais de Gestion sont versés à WeSea Boats au moment de la réservation et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes CGU.
Au moment de la réservation, le Locataire verse à WeSea Boats la Commission WeSea Boats plus les Frais de Gestion. Le jour de la Sortie, le Locataire verse directement au Propriétaire le Prix de Location restant plus le Prix du Skipper et le Prix du Carburant. Le Propriétaire ne perçoit aucun montant de WeSea Boats en cas d'annulation.
Au moment de la réservation, le Locataire verse à WeSea Boats 50 % du Prix de Location plus les Frais de Gestion. Le jour de la Sortie, le Locataire verse directement au Propriétaire les 50 % restants du Prix de Location plus le Prix du Skipper et le Prix du Carburant. En cas d'annulation à plus de 15 jours, WeSea Boats remboursera au Locataire les 50 % du Prix de Location versés, en retenant les Frais de Gestion, et le Propriétaire ne percevra aucun montant. En cas d'annulation à 15 jours ou moins, aucun remboursement ne sera effectué au Locataire ; WeSea Boats retiendra les Frais de Gestion et transférera au Propriétaire les 50 % du Prix de Location moins la Commission WeSea Boats.
Au moment de la réservation, le Locataire verse à WeSea Boats 100 % du Prix de Location plus le Prix du Skipper, le Prix du Carburant et les Frais de Gestion. Une fois la Sortie effectuée et après un délai de deux (2) jours sans réclamation, WeSea Boats transfère au Propriétaire le montant correspondant au Prix du Propriétaire, déduction faite de la Commission de WeSea Boats.
La Commission de WeSea Boats s'applique exclusivement sur le Prix de Location de l'Embarcation défini par le Propriétaire dans son espace privé sur www.weseaboats.com, sans inclure le Prix du Skipper ni le Prix du Carburant. Afin d'éviter que la Commission ne s'applique sur ces frais supplémentaires, le Propriétaire peut les préciser séparément sur la plateforme, dans le respect des limites suivantes :
Toute modification de prix doit être effectuée directement dans l'espace privé du Propriétaire. WeSea Boats se réserve le droit de vérifier que les prix indiqués respectent les limites établies.
WeSea Boats dispose d'un Programme d'Affiliation destiné aux hôtels, appartements touristiques, agences de voyage et influenceurs ou créateurs de contenu souhaitant collaborer à l'acquisition de Locataires.
La relation entre WeSea Boats et chaque Affilié est régie par le document spécifique « Conditions du Programme d'Affiliation WeSea Boats », disponible sur le Site web. L'adhésion au programme requiert la demande expresse de l'intéressé et l'acceptation dudit document.
Les présentes CGU s'appliquent à titre supplétif pour tout ce qui n'est pas prévu dans les Conditions du Programme d'Affiliation.
WeSea Boats s'engage à assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruptions nécessaires pour maintenance ou mise à jour. WeSea Boats ne garantit pas une disponibilité permanente et ne saurait être tenue responsable de pannes, erreurs ou interruptions résultant de problèmes de connexion ou d'autres circonstances indépendantes de sa volonté.
WeSea Boats n'est pas partie aux contrats de Location conclus entre Utilisateurs. En aucun cas elle ne pourra être considérée comme responsable de sinistres, retards ou litiges entre Utilisateurs, ni de l'éventuelle insuffisance de fonds sur le compte du Locataire. La responsabilité maximale de WeSea Boats ne saurait excéder le montant total facturé à l'Utilisateur pour la Location à l'origine du fait générateur, sauf en cas de dol ou de faute lourde. WeSea Boats ne sera en aucun cas responsable de dommages indirects.
WeSea Boats n'assume aucune responsabilité pour : l'utilisation inappropriée ou illicite du Service ; l'indisponibilité du Site web ; l'intrusion frauduleuse de tiers ; la non-conformité de l'état de l'Embarcation avec l'Annonce ; ni le non-respect de formalités administratives ou sanitaires de la part de l'Utilisateur.
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Sont considérés comme des cas de force majeure : les prévisions météorologiques particulières empêchant les sorties en mer ; les modifications législatives ou réglementaires ; les catastrophes naturelles, incendies, tempêtes, inondations, guerres, attaques terroristes, grèves, maladies, pannes de systèmes informatiques, blocages de réseaux de communication électronique ; et, de manière générale, tout événement imprévisible et échappant au contrôle de WeSea Boats et des Utilisateurs.
WeSea Boats traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la Loi Organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), aux fins de fournir le Service, de gérer les paiements, de détecter les activités frauduleuses et de respecter la législation en vigueur.
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Directeur de la publication : Jordi Julià
Hébergement web : OVHcloud US — us.ovhcloud.com
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit espagnol. WeSea Boats ne traitera pas les réclamations qui ne sont pas appuyées par un contrat signé entre le Locataire et le Propriétaire. Les réclamations doivent être envoyées à [email protected] dans un délai maximum de 24 heures suivant la prise de possession de l'Embarcation.
WeSea Boats n'est pas partie au contrat liant le Locataire et le Propriétaire ; sa fonction se limite à assister les deux parties pour parvenir à un accord amiable.
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